Conformément au droit routier, toutes les audiences suite à un accident de route ont lieu devant les juridictions pénales. Ainsi, le conducteur comparaîtra devant la juridiction de proximité, le tribunal de police ou encore le tribunal correctionnel, en fonction de son infraction. Le conducteur peut éventuellement être convoqué devant les juridictions administratives pour une référée suspension.
Une audience devant un tribunal correctionnel
Les conducteurs peuvent être confrontés à deux types d’audiences. Même si la classification officielle sur le sujet. Pourtant, quelques juridictions encombrées ont pris l’habitude d’organiser les audiences consacrées aux délits routiers. Autour des audiences muscadet, tous les prévenus auront généralement à répondre de délits pour l’alcool au volant, le refus d’obtempérer, la conduite sans permis, le refus de souffler ou encore la conduite suite à l’usage de stupéfiants.
L’examen du dossier de l’automobiliste
L’huissier appelle le dossier du conducteur selon l’ordre de passage. Il sera ainsi invité à se rendre à la barre. L’avocat se déplace devant le juge et se tient aux côtés de son client. Ainsi, le juge vérifie en premier lieu son état civil. Ensuite, deux cas peuvent se produire, le dépôt de conclusion de nullité et la défense au fond directe. Après son audition du conducteur, la parole sera donnée au Procureur pour les réquisitions.
La parole sera donnée à l’avocat pour la plaidoirie. Durant ce moment, l’avocat défendra sa cause et n’hésitera pas à insister sur tous les éléments qui ont été vus brièvement par le tribunal. La plaidoirie de l’avocat variera selon l’affaire et le conducteur. Suite à la plaidoirie, le juge demande à l’automobiliste s’il a quelque chose à ajouter pour se défendre. À cet instant, il argumentera sans reprendre l’intégralité de ce qui a été dit. Généralement, il est préférable d’ajouter quelques mots. D’ailleurs, l’avocat indiquera le sens des déclarations à tenir pour ces dernières paroles.
Le délibéré
Durant la délibération, la prise de décision du juge n’est aucunement reliée aux réquisitions. Par ailleurs, le jugement peut rendre la décision directement après les dernières paroles du conducteur. Il peut également délibérer suite à une suspension d’audience. D’ailleurs, le juge peut éventuellement fixer une date pour son délibéré. Pour un délibéré prononcé durant le jour de l’audience, le conducteur ne repart pas du tribunal sans un « jugement papier ». En revanche, un relevé de condamnation pénale sera remis au conducteur. Le délai d’appel prendra effet à compter du jour de l’audience.
Pour aller plus loin : https://www.lolivier.fr/garantie-defense-penale-et-recours-accident