En droit, la responsabilité civile est une obligation légale soumise à toute personne qui occasionne des dommages à autrui par ses agissements de façon directe ou indirecte. Cette exigence prévoit que la personne responsable des dommages puisse les réparer afin de compenser le tord causé à la victime. Il faut donc connaître les situations pouvant engager notre responsabilité civile.
Types de responsabilité civile
Elle peut être contractuelle ou extra contractuelle :
1. Responsabilité civile contractuelle : elle peut être engagée lorsque vous ne respectez pas vos obligations incluses dans un engagement ou lorsque vous ne les assumez pas pleinement. Par exemple, ne pas honorer les frais d’un contrat d’abonnement téléphonique est un manquement à votre obligation contractuelle.
2. Responsabilité civile extra contractuelle ou délictuelle : dans ce cas, on distingue plusieurs possibilités :
- Responsabilité causée par soi-même
- Elle peut être également liée à agissement d’autrui : votre enfant ou un membre de votre famille sous votre garde cause un dommage à un tiers par exemple.
- Responsabilité du fait des objets : un objet qui vous appartient peut causer un préjudice à quelqu’un (votre appareil électroménager qui explose et blesse quelqu’un…)
- Responsabilité du fait des animaux : avoir un animal de compagnie entraîne une responsabilité civile à l’égard des autres. Si votre chien mord un voisin, vous avez l’obligation civile de prendre en charge les frais de soin dues à cette morsure.
- Responsabilité du fait de vos biens immobiliers : comme dans les autres cas, si votre propriété immobilière s’effondre et cause des dommages, c’est vous qui devez les réparer.
Comment se protéger lorsque votre responsabilité civile est-elle engagée ?
Assumer pleinement sa responsabilité civile peut être pénible surtout qu’elle peut être sollicitée dans plusieurs situations. C’est pour cela que les assureurs proposent des packs pour mieux gérer ces éventualités.
En général, vous êtes bien assuré par rapport aux préjudices engendrés par les enfants mineurs ou les animaux. Certains animaux en particulier certaines races de chiens sont exclues des formules d’assurances. Vous devez par conséquent bien discuter avec votre assureur pour savoir ce qui est couvert et de ce qui ne l’est pas pour trouver un compromis.
Que faire si c’est vous qui subissez un dommage dans le cadre de la responsabilité civile ?
Comme dans les accidents routiers, il faut que l’assureur soit contacté le plus tôt possible pour pouvoir bénéficier de l’assurance. Bien vivre en société, c’est aussi ne pas occasionner sinistre à autrui. Cependant, on n’a pas le contrôle sur toutes les situations de la vie. C’est pour cela qu’il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger.