Comme tous les véhicules qui circulent sur la voie publique, les voitures sans permis (VSP ou voiturettes) sont également susceptibles d’occasionner des dommages corporels et matériels. Souscrire une assurance pour ce type de véhicule est alors obligatoire. Les compagnies d’assurances proposent les mêmes garanties que pour les véhicules classiques.

assurance vsp voiture sans permis

Les conditions de souscription

Selon l’Article R431-4 du code de la route, la voiture sans permis est un véhicule de type quadricycle léger avec un moteur de 150 cm³ bridé à 45 km/h. Pour pouvoir conduire et assurer ce genre de véhicule, plusieurs conditions sont à respecter.

Le décret n°2014-1295 publié au journal officiel du 31 octobre 2014 stipule qu’un conducteur de voiturette doit être âgé de 14 ans minimum et détenir un permis AM (anciennement Brevet Sécurité Routière) obtenu dans une auto-école. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 ne sont pas soumises à cette obligation.

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La garantie de base obligatoire

La responsabilité civile est la formule minimum obligatoire pour tous les automobilistes, c’est la formule au tiers. Cette garantie prend en charge l’indemnisation des dommages corporels et matériels d’une tierce personne causés par un accident de la route. Cette formule est idéale pour les véhicules qui ne sont plus cotées à l’argus, ainsi que pour les petits budgets.

Les protections optionnelles

Les compagnies d’assurances proposent des formules intermédiaires, également appelées Tiers+. Ce sont des garanties facultatives adaptées aux besoins et au budget de chaque conducteur. Il est possible d’assurer sa voiturette contre le vol, les incendies, les bris de glace, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, ou bien opter pour une assistance dépannage 0 km, pour le prêt de volant ou une protection juridique par exemple.

La protection Tous Risques

La formule Tous Risques est la plus complète et la plus onéreuse des garanties. Elle prend en charge la responsabilité civile de la personne assurée, toutes les garanties intermédiaires, ainsi que les frais des dommages corporels et matériels du conducteur survenus lors d’un accident, que sa responsabilité soit mise en cause ou non.

Selon les cabinets d’assurances, cette formule peut, en cas de sinistres, faire baisser le montant des franchises et réduire les délais de remboursements.

La protection Tous Risques est vivement recommandée pour les voitures sans permis neuves ou qui sont encore cotées à l’argus.

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