Comme pour les véhicules et utilitaires professionnels, tout chauffeur de taxi et de VTC doit impérativement utiliser des voitures de fonction souscrites à une assurance auto qui inclut au moins la responsabilité civile professionnelle. Effectivement, cela lui permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle en cas de dommages qui résultent exclusivement d’une sinistre auto.
La formule d’assurance obligatoire pour une voiture d’entreprise
L’entrepreneur, le chef d’entreprise doit impérativement souscrire leur véhicule de fonction à la formule d’assurance au tiers (ou responsabilité civile professionnelle). Cela leur permet de bénéficier pleinement de la garantie minimale dans une offre d’assurance auto, à savoir la responsabilité civile. Ainsi, cette garantie minimale permet d’indemniser les tiers qui sont victimes des dommages corporels ou matériels causés par la voiture de l’entreprise en question, après un accident, un incendie, voire une explosion. Ladite couverture ou garantie concerne également la responsabilité du conducteur, de la société, de son propriétaire et aussi des passagers dans le cas d’un accident responsable.
Les garanties facultatives ou optionnelles
En dehors la garantie de responsabilité civile professionnelle, il est également envisageable de souscrire des garanties complémentaires ou optionnelles pour étendre la couverture de l’assurance destinée aux voitures de fonction. Dans ce sens, elles permettent par exemple de couvrir les dommages causés par le véhicule de société.
Ainsi, la formule d’assurance « tous accident » permet de mieux couvrir les dommages matériels subis par la voiture. Les garanties supplémentaires peuvent aussi comprendre la garantie personnelle du conducteur. Elle permet d’indemniser ce dernier au cas où il est blessé lors de l’accident. En outre, les garanties de services, notamment la garantie « assistance » pour les véhicules de société et les passagers permettent de bénéficier d’un service de dépannage ou de remorquage en cas d’accident ou de panne.
Qui doit assurer les voitures de société ?
En général, c’est le propriétaire du véhicule de fonction qui doit souscrire l’assurance auto. En l’occurrence, elle est exclusivement assurée par l’entreprise dans le cas où cette dernière met les véhicules à la disposition de ses salariés. En outre, si la société fait recours à des voitures de location pour assurer le transport de ses personnels, la souscription de l’assurance auto revient à la tâche du loueur.
D’une manière générale, la majorité des sociétés préfèrent souscrire un contrat d’assurance auto conférant à un seul et unique conducteur l’utilisation du véhicule. En conséquence, aucune autre personne ne sera dédommagée ou couverte puisque seul l’employé est mentionné comme l’unique conducteur figuré dans la clause du contrat d’assurance auto.
Pour en savoir plus : https://www.april.fr/informations/l-assurance-automobile-pour-les-activites-professionnelles#D.